Dans Medical Invoice, il est possible, dans certains cas, d’indiquer un médecin prescripteur (médecin / institution référente) dans la section "Saiair décompte". L’indication d’un médecin référent n’est pas requise dans tous les cas : elle dépend de la spécialité médicale ainsi que du tarif utilisé pour la saisie des prestations. Elle varie également selon l’assurance à laquelle la facture est adressée (LAMal, LAA, LAI, LAM ou LCA).

Le médecin référent (Mandataire) ne doit pas être saisi manuellement dans Medical Invoice. Une liste est mise à disposition et comprend tous les médecins et toutes les institutions (cabinets médicaux, hôpitaux) autorisés à agir en tant que mandataire. Cette liste correspond au registre RCC.

Les médecins exerçant en tant que salariés utilisent un numéro C, qui est lié au numéro RCC de leur employeur. En tant que médecin référent, c’est donc l’employeur, à savoir le cabinet médical ou l’hôpital, qui doit être indiqué.

Conseil : recherchez un "Médecin / institution référente" dans le registre dans Medical Invoice en saisissant le code postal du cabinet ou demandez à l'hôpital ou au cabinet quel numéro GLN ou RCC vous devez indiquer sur la facture.

Dans une facture adressée à la SUVA (Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents), le champ "médecin ou institution référente" désigne la personne ou l’institution qui a initié ou prescrit le traitement (Mandataire). Il s’agit en général du médecin de famille, d’un médecin spécialiste ou du médecin du travail qui oriente le patient vers le spécialiste traitant ou l’hôpital.

Pour la SUVA, la prescription médicale est légalement obligatoire : seuls les traitements prescrits par un médecin sont remboursés par la SUVA.

En Suisse, le numéro A (autorisation de pratiquer) constitue le principal identifiant du médecin. Il atteste que celui-ci est autorisé à exercer au niveau cantonal et/ou fédéral.

Le "médecin / institution référente" (Mandataire) est la personne ou l’entité mentionnée dans la décision officielle (il peut également s’agir de l’AI elle-même).

Par médecin référent, on entend le médecin ou l’institution médicale qui a prescrit ou autorisé le traitement.

Pour l’AI (Assurance-invalidité), l’indication d’un médecin référent constitue une exigence légale.

Selon nos informations, la SUVA exige un numéro RCC pour chaque Médecin / institution référente. Un médecin étranger ne peut agir en tant que médecin référent que s'il dispose d'un numéro RCC valide en Suisse ; dans le cas contraire, la prescription doit être effectuée par un médecin agréé en Suisse. Il est possible que le médecin étranger concerné dispose d'un numéro RCC suisse ou qu'il ait un partenaire contractuel en Suisse sous le numéro RCC duquel il peut facturer. Veuillez vous renseigner auprès du médecin / cabinet concerné pour obtenir le numéro RCC correct dont vous avez besoin pour enregistrer le médecin référent.