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Maison de soins

EMS (Établissement médico-social), Établissement de soins, Home médicalisé

Écrit par Claudia
Mis à jour aujourd’hui

Paramètres importants

Spécialisation

La spécialisation doit être enregistré dans l’onglet "Configuration", section "Fournisseur de prestations".

Sélectionnez la spécialisation "Maison de soins".

Loi

Dans l’onglet "Saisir décompte", la loi correcte doit être sélectionnée afin que les tarifs correspondants soient disponibles.


Spécialisation "Maison de soins"

Avec la loi LAMal (assurance de base), et la spécialisation "Maison de soins", les tarifs suivants sont disponibles :

  • 401 LS Groupe thérapeutique 70 (Homoeopathie / Anthroposophie /Médicaments relevant de l'immunothérapie spécifique)

  • 454 (LiMA: Liste des moyens et appareils MMR soins)

  • 402 GTIN

  • 960 Prestation de soins stationaire

  • Tarif spécifique de l'assurance (texte libre)

Tarifs disponibles avec la loi LAA, LAI, LAM ou LCA et la spécialisation "Maison de soins" :

  • 960 Prestation de soins stationaire

  • 454 (LiMA: Liste des moyens et appareils MMR soins)

  • Tarif spécifique de l'assurance (texte libre)


Création de la facture

  • Aller dans l’onglet "Saisir décompte".

  • Sélectionner ou créer un patient

  • Si disponible, choisir le mode de facturation "Standard"

  • Choisir la loi LAMal (ou une autre loi)

  • Pour une facture TP (à l’assurance) : sélectionner "Assurance" comme destinataire et choisir la caisse-maladie dans la liste

  • Pour une facture TG (au patient) : sélectionner "Patient" comme destinataire (avec la loi LCA, il est uniquement possible de créer des factures TG)

  • Si disponible, choisir "Lieu de traitement"

  • Si vous ne sélectionnez pas l’option"Facturer des prestations de soins sans prescription médicale", un "mandataire" (Médecin / institution référente) doit être enregistré.

  • Saisir les prestations avec les dates

  • Enregistrer la facture

  • L'envoi s'effectue dans l'onglet "Factures".

Médecin / institution référente (Mandataire) dans Medical Invoice

Le mandataire est la personne ou l’entité (médecins, institutions) qui a ordonné le traitement ou établi la décision.

Dans Medical Invoice, dans certains cas, un mandataire peut être saisi dans l’onglet "Saisir décompte". La saisie d’un mandataire n’est pas obligatoire dans tous les cas.

Le médecin référent (Mandataire) ne doit pas être saisi manuellement dans Medical Invoice. Une liste est mise à disposition et comprend tous les médecins et toutes les institutions (cabinets médicaux, hôpitaux) autorisés à agir en tant que mandataire. Cette liste correspond au registre RCC.

Les médecins exerçant en tant que salariés utilisent un numéro C, qui est lié au numéro RCC de leur employeur. En tant que médecin référent, c’est donc l’employeur, à savoir le cabinet médical ou l’hôpital, qui doit être indiqué.

Conseil : recherchez un "Médecin / institution référente" dans le registre dans Medical Invoice en saisissant le code postal du cabinet ou demandez à l'hôpital ou au cabinet quel numéro GLN ou RCC vous devez indiquer sur la facture.


Facturation numérique des coûts résiduels

Cette option n'est pas encore disponible. Elle sera proposée aux "Maison de soins" lors de la prochaine mise à jour de Medical Invoice.

Dans certains cantons (Soleure, éventuellement Nidwald et Bâle-Campagne), il sera possible à partir de février 2026 de créer la facturation des coûts résiduels dans Medical Invoice et de l’envoyer numériquement via Medidata.

  • Pour ce faire, veuillez sélectionner dans l’onglet "Saisir décompte". le mode de facturation "Facturation des coûts résiduels".

  • Ensuite, les champs de saisie nécessaires apparaîtront. Vous pouvez choisir le débiteur (destinataire alternatif de la facture pour la facturation des coûts résiduels) dans la liste disponible. Actuellement, seuls les cantons de Soleure et de Nidwald sont concernés :

  • Sélectionner le lieu de traitement (en général chez le patient)
    Si souhaité, sélectionner l’option "Facturer des prestations de soins sans prescription médicale".

  • Si vous ne sélectionnez pas l’option"Facturer des prestations de soins sans prescription médicale", un prescripteur (Médecin/institution référente) doit être enregistré (explications plus en haut sur cette page).

  • Saisir les prestations avec les données correspondantes.
    Veuillez sélectionner la date de la prestation et la durée de la prestation en minutes.

    Vous devez saisir vous-même les prix. Ceux-ci peuvent varier selon les cas et les communes.

  • Enregistrer la facturation des coûts résiduels.

Copier un décompte existant

Pour créer la facturation des coûts résiduels, il est également possible de copier un décompte de soins existant. Pour ce faire, cliquer sur l’icône "Enveloppe" afin d’ouvrir le menu "Sélectionner une action". Cliquer ensuite sur "Décompte des coûts résiduels". Le formulaire de décompte correspondant s’ouvre dans l’onglet "Saisir décompte". Les données du patient sont déjà saisies et les prestations sont visibles (sans prix) en bas dans une liste.

Attention : pour saisir les prestations pour les coûts résiduels, il faut d’abord sélectionner le destinataire dans le champ "Débiteur (destinataire alternatif de la facture)".

Si, lors de la saisie des prestations pour la facturation des coûts résiduels, le prix normal apparaît déjà, cela signifie que le destinataire dans le champ "Débiteur (destinataire alternatif de la facture)" n’a pas encore été sélectionné.

Dans un premier temps, seule une version très simple de la facturation numérique des coûts résiduels sera implémentée dans Medical Invoice. Cette première version constitue toutefois la base de développements ultérieurs, qui dépendront également des progrès réalisés par les cantons dans le domaine du financement numérique des coûts résiduels.

Dans cette phase initiale, la facturation numérique des coûts résiduels ne peut pas encore être générée automatiquement. Les fournisseurs de prestations doivent reprendre manuellement les prestations figurant sur la facture originale et saisir également les prix. Ceux-ci peuvent varier d’une commune à l’autre et dépendre d’autres facteurs. Les fournisseurs de prestations doivent se renseigner auprès des instances compétentes afin d’obtenir les prix corrects applicables à leur cas et les appliquer dans la facturation numérique des coûts résiduels.


Numéro OFS de commune

Dans l'onglet "Patients", un nouveau champ de saisie pour le numéro OFS est désormais disponible. Il se peut que lors de l’enregistrement de la facture, le message d’erreur suivant apparaisse : "Un numéro OFS valide est requis pour le patient". À l’extrême droite du message d’erreur, un lien permet d’ouvrir directement les données du patient afin de saisir le numéro OFS de la commune.

Si plusieurs numéros OFS sont possibles pour le code postal du patient, une sélection s’affiche, permettant de choisir le numéro OFS correct. Dans certains cas, les limites communales sont définies de telle manière que différents numéros de maison dans une même rue peuvent avoir des numéros OFS différents.

Dès que le numéro OFS est enregistré, le formulaire de facture s’ouvre automatiquement à nouveau.

Si un numéro OFS incorrect a été saisi dans les données du patient, ou suite à un changement d'adresse, il se peut que le numéro OFS ne puisse pas être modifié immédiatement. Dans ce cas, vérifiez les données du patient après l'établissement de la facture finale et ajustez le numéro OFS en conséquence.

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