Financement des coûts résiduels

La "financement des coûts résiduels" concerne la facturation des frais de soins qui restent à la charge du patient parce qu’ils ne sont pas remboursés par la caisse‑maladie. Ces frais sont pris en charge par la commune ou le canton.

La "facturation numérique des coûts résiduels" est une fonction de Medical Invoice qui permet d’envoyer cette facturation directement au canton via MediData.

- Le destinataire de la facturation numérique des coûts résiduels est le canton.

- Les prix doivent être saisis manuellement, car ils varient selon la commune ou le contrat.

- La commune de domicile du patient est automatiquement récupérée à partir du code postal (numéro BFS).

Cette fonction est disponible dans Medical Invoice sous forme d’une première version simple et sera enrichie ultérieurement. De plus en plus de cantons adoptent la facturation numérique des coûts résiduels.

Dans les cantons qui ont déjà mis en place la facturation numérique des coûts résiduels, il est possible d’envoyer la facturation directement depuis Medical Invoice (via MediData).

État d’avancement en août 2026 : les cantons de Soleure, Nidwald, Schwytz et Saint‑Gall peuvent déjà recevoir et traiter la facturation numérique des coûts résiduels.

Dans l’onglet "Saisir décompte", choisissez le mode de facturation "Facturation des coûts résiduels". Les champs de saisie requis s’affichent alors.

En règle générale, la configuration principale est déjà pré‑sélectionnée ; les paramètres définis dans l’onglet "Configuration" sont appliqués automatiquement lors de la création du décompte.

Avec un abonnement PRO, il est possible de créer plusieurs profils de configuration et de les sélectionner lors de la saisie du décompte. Ceci est utile pour les infirmiers qui interviennent dans plusieurs cantons (plusieurs numéros RCC).

- Sélectionnez un patient dans la liste créée dans l’onglet "Patients", ou créez un nouveau patient.

Choisissez "Facturation des coûts résiduels"

Sélectionnez la loi "LAMal".

Les options "Assurance" ou "Patient" sont disponibles. Sélectionnez "Assurance".

Indiquez le motif de traitement qui correspond au patient et au cas.

Le numéro AVS du patient doit être fourni obligatoirement dans la facture. S’il est déjà enregistré dans le dossier du patient, le champ se remplit automatiquement.

Voir "Patients"

Le champ "Assurance" doit être rempli obligatoirement avec la caisse‑maladie du patient. Cette exigence provient de la norme technique XML 5.0.

Vous trouvez ce numéro sur la carte d’assuré de la caisse du patient.

Vous pouvez choisir le débiteur (destinataire alternatif pour la facturation des coûts résiduels) dans la liste disponible.

Au 08/2026, les destinataires suivants sont proposés : Sozialversicherungszentrum Thurgau, Ausgleichskasse Schwyz

Kt. Nidwalden Restkostenfin., Kt. Solothurn Restkostenfin., SVA St. Gallen

Sélectionnez le lieu de traitement. Il s’agit du lieu où le patient réside.

L’option "Facturer les prestations de soins sans prescription médicale" n’est pas disponible dans toutes les spécialités.

Si vous n’activez pas l’option "Facturer les prestations de soins sans prescription médicale", un référent doit être renseigné. Cliquez dans le champ et saisissez un critère de recherche (code postal, nom, numéro ZSR) pour trouver le professionnel qui a ordonné les prestations.

Dans la spécialité "Maison de soins", ce champ est présent mais pas obligatoire. Cela signifie que la facturation des coûts résiduels peut être enregistrée sans référent, même si cela n’est pas forcément conforme à la législation de votre canton. Vérifiez les exigences locales.

Vous pouvez sélectionner des documents (PDF, images) déjà téléchargés pour le patient afin qu’ils soient transmis avec la facturation des coûts résiduels.

Si aucun document n’est disponible, cliquez sur le bouton "UPLOAD" pour en ajouter (par exemple une ordonnance). (voir "Documents, ordonnances – comment les télécharger")

Saisissez une date pour chaque prestation. Vous pouvez ajouter plusieurs prestations dans le même décompte.

Si nécessaire, indiquez également une date de fin lorsque la prestation s’étend sur plusieurs jours. Cette option n’est pas disponible dans tous les tarifs ou toutes les spécialités.

Date de traitement :

Le système génère automatiquement la période de traitement à partir de toutes les dates de prestation saisies.

Le prestataire de services principal est généralement indiqué ici.

Sélectionnez la structure tarifaire appropriée. Le choix des tarifs dépend principalement de la spécialité du prestataire et de la loi sélectionnée.

Le champ "Chiffre tarifaire" est un champ de recherche qui interroge la structure tarifaire choisie. Entrez un mot‑clé pour trouver le code correspondant à votre prestation.

Aucun prix n’est pré‑rempli dans la facturation des coûts résiduels, car les montants varient d’un canton à l’autre, voire d’une commune à l’autre ou selon le contrat.

Le système affichera alors : "Aucune tarification de référence n'est disponible pour le débiteur sélectionné. Veuillez saisir manuellement les points tarifaires et le prix.".

Les prix doivent donc être saisis à la main.

Selon la structure tarifaire, le champ affiché sera "Quantité" ou "Minutes". Pour les tarifs à la minute, le prix est multiplié par le nombre de minutes.

Le champ "Séance" reste généralement à 1. Si plusieurs traitements ont eu lieu le même jour, vous pouvez les numéroter dans ce champ.

Cliquez sur le bouton "Ajouter" (ou appuyez sur Entrée) pour ajouter la prestation au décompte.

Une liste de prestations s’affiche ; chaque ligne peut être modifiée via l’icône "crayon" située à droite.

Cliquez sur "ENREGISTRER" pour sauvegarder la facturation dans l’onglet "Factures".

Toutes les facturations créées se trouvent dans l’onglet "Factures". Elles se reconnaissent par la présence d’un débiteur dans la colonne "Débiteur".

Le statut initial est "Non envoyé"

Cliquez sur l’icône "enveloppe", puis sur le bouton "Envoyer électroniquement" pour transmettre la facture.

Remarque : si la date de la dernière prestation est située dans le futur, l’envoi électronique est bloqué et un message d’erreur apparaît.

La date de facturation doit être définie ; elle ne peut pas être postérieure à la date de traitement. Les dates disponibles apparaissent en gras dans le sélecteur de calendrier.

Si le bouton "Envoyer électroniquement" est grisé, il est très probable que l’option "Facturation à patient" ait été sélectionnée. Cliquez sur l’icône "crayon" pour ré‑ouvrir le décompte en mode édition et modifier l’option "Facturation à …".

Avec l’option "Facturation à patient", la facturation ne peut être générée qu’au format PDF, et seul le bouton "Envoyer par e‑mail / courrier" est disponible.

Après l’envoi, le statut passe à "En cours d’envoi", puis se met automatiquement à "Envoyé". La facturation se trouve alors dans le système du destinataire et y est traitée.

Il est également possible de créer une facturation des coûts résiduels en copiant une facturation de soins déjà existante.

1. Cliquez sur l’icône "enveloppe" pour ouvrir le menu "Sélectionner une action".

2. Choisissez "Facturation des coûts résiduels". Le formulaire correspondant s’ouvre dans l’onglet "Saisir décompte".

3. Les données du patient sont déjà renseignées ; les prestations apparaissent (sans prix) dans une liste en bas du formulaire.

Attention : pour saisir les prestations des coûts résiduels, il faut d’abord sélectionner le débiteur dans le champ "Débiteur (destinataire alternatif de la facture)".

Si, lors de la saisie des prestations, le prix standard apparaît déjà, cela signifie que le débiteur n’a pas encore été choisi.