Ce guide est destiné à la spécialisation "Centre d'expertises et médecin expert".

Veuillez prendre connaissance des informations disponibles sur le site de la CdC: https://www.zas.admin.ch/fr/centres-dexpertises-medicales-accredites

Les factures peuvent être créées dans Medical Invoice et envoyées numériquement à l'assurance invalidité (CdC). La facturation électronique est effectuée conformément aux normes spécifiées par le "Forum pour l'échange de données".

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Centres d’expertises médicales accrédités AI

Binômes d'experts accrédités AI

Lors de la configuration du compte MIC, la spécialisation "Centre d'expertises et médecin expert" doit être sélectionnée.

Dans l'onglet "Saisir décompte" cliquez sur la loi "LAI"

Les tarifs et chiffres tarifaires corrects sont maintenant disponibles.

Dans l'onglet "Saisir décompte" :

Les éléments individuels qui sont ajoutés à la facture sont appelés prestations. Chaque facture peut contenir un nombre variable de prestations. Chaque prestation a une date de début. Il est également possible d'introduire les dates de début et de fin d'une prestation.

Il s'agit de la date à laquelle la prestation a été effectuée, et non de la date de facturation. La date de facturation n'est fixée qu'ultérieurement.

Dans ce champ, le prestataire qui a été saisi comme ”Fournisseur de prestations" dans l'onglet "Configuration" est indiqué automatiquement.
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Le tarif 290 et TARMED sont automatiquement disponibles.

Cliquez dans ce champ et commencez à taper (chiffres ou lettres). Une sélection correspondante s'affiche.

Il existe en outre un numéro de tarif 00.9999 pour lequel la description de la prestation doit être indiquée dans la ligne "Remarque".

Les prestations énumérées ci-dessous sont soumises au système tarifaire TARMED qui sera officiellement désactivé le 01.01.2026.

Ces chiffres tarifaires doivent être appliqués jusqu'au 31.12.2025 (date de fourniture de la prestation). Ler Tarif 001 c'est TARMED.

Normalement, ce champ indique 1. Le prix, qui peut être introduit ci-dessous, est alors multiplié par ce nombre.

Ce champ n'est utilisé pour numéroter les sessions que si plusieurs sessions ont lieu le même jour.

Indiquez le prix dans ce champ. Le prix est enregistré dans le système et est saisi automatiquement dès que vous cliquez sur "Ajouter".

Dans TARMED, il n'y a pas de champ pour le prix. Le prix est automatiquement saisi par le système. Pour certaines positions (expertises de la catégorie E et examens lors d'expertises, classe 7), le prix doit être saisi dans le champ Pt.

Veuillez calculer vous-même le prix souhaité pour les positions TARMED 00.2380 et 00.2420:

Prix x 100 : 92 = résultat

Saisissez le résultat dans le champ Pt

Le facteur saisi dans ce champ influence le prix.

(Exemples : Un facteur de 0.5 réduit le prix de 50 %. Un facteur de 1.1 l'augmente de 10 %. Un facteur de 0.75 entraîne une réduction de 25 %.)
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Ce champ permet de saisir du texte.

Cliquez sur "Ajouter" pour ajouter des prestations à la facture.

Les prestations ajoutées seront listées. Si nécessaire, vous pouvez les supprimer en cliquant sur l'icône "Corbeille".

Plus en bas, deux autres zones de texte sont disponibles. En règle générale, ces zones restent vides.

Si vous avez enregistré un QR-IBAN dans votre configuration, vous pouvez saisir un numéro de référence spécifique dans cette zone. Cela vous permettra d'attribuer plus facilement les paiements entrants.

Vous pouvez maintenant enregistrer la facture.

Pour envoyer la facture, passez à l'onglet "Factures".

Lien de l'article : Envoi de factures