Ce guide s'applique uniquement à la spécialisation "Centre d'expertises et médecin expert".

Les factures peuvent être créées dans Medical Invoice et envoyées numériquement à l'assurance invalidité (CdC). La facturation électronique est effectuée conformément aux normes spécifiées par le "Forum pour l'échange de données".

Attention : les codes disponibles jusqu'à présent dans TARMED ne peuvent être utilisés que pour les prestations fournies jusqu'au 31 décembre 2025. Pour les prestations fournies en 2026, les codes correspondants doivent être sélectionnés dans le tarif 290.

Cela concerne les prestations suivantes :

Expertise de catégorie...

Examen lors d'une expertise, classe...

Veuillez supprimer l'entrée existante dans le champ de saisie "Chiffre tarifaire" si vous avez modifié la date de la prestation ou le tarif.

Nous vous invitons à consulter aussi nos autres articles sur ce sujet :

Experts monodisciplinaires AI

Binômes d'experts accrédités AI

Qu'est-ce qu'un centre d'expertise ?

Il s'agit de personnes juridiques qui ont conclu une convention avec l'OFAS et qui sont autorisées à effectuer des expertises médicales pour le compte de l'AI. Les centres d'expertises peuvent établir des rapports médicaux pluridisciplinaires et bidisciplinaires.

Création et configuration du compte MIC

Expertises médicales monodisciplinaires

Le numéro de décision à 14 chiffres doit être indiqué sur la facture (voir la section numéros de décision).
Le fournisseur de prestations doit être une personne physique. Le GLN du médecin qui a réalisé l'expertise médicale doit être indiqué sur la facture en tant que "Fournisseur de prestations“, ce qui signifie que le GLN (et les autres données) de cette personne doit être saisi dans l'onglet ”Configuration“, dans le champ ”Fournisseur de prestations".
Dans la configuration de votre compte MIC, vous devez saisir un auteur de facture distinct, à savoir le Centres d’expertises médicales accrédité (voir la section : Configuration)
Entrez dans l'onglet "Configuration", dans la rubrique "Configuration facture" la valeur du point tarifaire 1 (dans le champ : LAA, LAI et LAM: VPT par défaut).
Uniquement pour la valeur du point tarifaire pour TARMED, valable pour l'assurance invalidité, la VPT est de 0,92
Pour les annulations de rendez-vous et le retrait de mandats d'expertise, veuillez consulter les informations sur le site du CdC

Cas particulier des auteurs de factures tierces (concerne uniquement les expertises monodisciplinaires) :

Si vous utilisez un facturier tiers (Caisse des médecins, Swisscom, Curabill, etc.), vous devez le saisir comme "Auteur de facture séparé" dans la configuration du compte MIC. C'est pourquoi, dans ce cas, le Centre d’expertise médicale doit être saisi dans la rubrique "Autres thérapeutes" (dans l'onglet "Configuration").

Plus tard, lors de la saisie des prestations, cette entrée sera disponible. Le centre d'expertise saisi doit alors être sélectionné (lors de la création des factures) dans le champ "Thérapeute".

Expertises médicales bidisciplinaires

Le numéro de décision à 14 chiffres doit être indiqué sur la facture (voir la section numéros de décision).
Le fournisseur de prestations doit être le Centre d’expertise médicale. Le GLN du Centre d’expertise médicale (accrédité par l’OFAS) doit être indiqué sur la facture en tant que "Fournisseur de prestations“, ce qui signifie que le GLN (et d'autres données) du Centre d’expertise doit être saisi dans l'onglet ”Configuration“, dans le champ ”Fournisseur de prestations".
Normalement, l'auteur des factures doit correspondre au ”Fournisseur de prestations". Dans la configuration de votre compte MIC, il n'est donc pas nécessaire de saisir un auteur de facture distinct, car les indications du fournisseur de prestations sont également utilisé par défaut comme auteur de facture. Dans ce cas, il s'agit du Centre d’expertise médicale accrédité.
Exception : si vous utilisez un facturier tiers (Caisse des médecins, Swisscom, Curabill, etc.), vous devez le saisir comme "Auteur de facture séparé" dans la configuration du compte MIC.
Saisir dans l'onglet "Configuration" la valeur du point tarifaire 1 (dans le champ : LAA, LAI et LAM: VPT par défaut). Uniquement pour la valeur du point tarifaire pour TARMED, valable pour l'assurance invalidité, la VPT est de 0,92
Voir aussi la section : Configuration
Les prestations des deux médecins qui ont réalisé une expertise bidisciplinaire doivent être facturées sur une seule facture.
Il n'est pas possible de facturer séparément chaque expertise partielle.

En ce qui concerne les prestations complémentaires (par exemple, analyses de laboratoire, analyses radiologiques, etc.), veuillez consulter le lien suivant : Centre d’expertises médicales IV

Expertises médicales pluridisciplinaires

Le numéro de décision à 14 chiffres doit être indiqué sur la facture (voir la section numéros de décision).
Le fournisseur de prestations doit être le Centre d’expertise médicale. Le GLN du Centre d’expertise médicale (accrédité par l’OFAS) doit être indiqué sur la facture en tant que "Fournisseur de prestations“, ce qui signifie que le GLN (et d'autres données comme la raison sociale et l'adresse) sur le Centre d’expertise doit être saisi dans l'onglet ”Configuration“, dans le champ ”Fournisseur de prestations".
Normalement, l'auteur des factures correspond au ”Fournisseur de prestations".
Dans la configuration de votre compte MIC, il n'est donc pas nécessaire de saisir un auteur de facture distinct, car les indications du fournisseur de prestations est également utilisé par défaut comme auteur de facture. Dans ce cas, il s'agit du Centre d’expertise médicale accrédité.
Exception : si vous utilisez un facturier tiers (Caisse des médecins, Swisscom, Curabill, etc.), vous devez le saisir comme "Auteur de facture séparé" dans la configuration du compte MIC.
Saisir dans l'onglet "Configuration" la valeur du point tarifaire 1 (dans le champ : LAA, LAI et LAM: VPT par défaut). Uniquement pour la valeur du point tarifaire pour TARMED, valable pour l'assurance invalidité, la VPT est de 0,92
Voir aussi la section : Configuration

Détails sur le GLN du fournisseur de prestations

Dans chaque compte de Medical Invoice, une personne ou une institution est enregistrée en tant que fournisseur de prestations.

Toutefois, dans le formulaire officiel de la facture, des rôles différents sont mentionnés avec leurs GLN respectifs :

le fournisseur de prestations (avec le GLN et le nom)
un émetteur de factures (avec GLN et nom). Par défaut, cela correspond au prestataire.
d'autres prestataires (autres thérapeutes), généralement des employés (GLN uniquement).

GLN est l'abréviation de "Global Location Number". Chaque GLN correspond à une adresse et à un nom. Il est attribué par Refdata et peut être demandé à Refdata : https://www.refdata.ch/fr/partenaires/inscription

Paramètres de base importants

Lors de la configuration du compte MIC, la spécialisation "Centre d'expertises et médecin expert" doit être sélectionnée.

Dans l'onglet "Saisir décompte" cliquez sur la loi "LAI"

Les tarifs et chiffres tarifaires corrects sont maintenant disponibles.

Créer une facture

Dans l'onglet "Saisir décompte" :

Les données générales doivent d'abord être introduites dans le formulaire de facturation.
Des documents scannés peuvent également être joints à la facture.
Les prestations sont ensuite saisies dans le formulaire de facturation.
La facture complétée doit être sauvegardée.
Une fois sauvegardée, la facture peut être consultée dans l'onglet "Factures“ et envoyée à partir de cet onglet (voir la section Envoi de factures).

Compléter le formulaire de facturation

Passez à l'onglet "Saisir décompte"
Les données du fournisseur de prestations issues de la configuration principale sont insérées automatiquement dans le champ de saisie le plus en haut.
Sélectionnez ou saisissez une nouvelle personne dans le champ "Patient" (voir article Patients).
La date de la décision, le numéro AVS et le numéro de la décision sont automatiquement repris, s'ils ont déjà été enregistrés dans les données du patient.
Cliquez sur la loi "LAI". Les tarifs et numéros de tarifs corrects sont maintenant disponibles.
La facturation à l'assurance (barre verte) est réglée automatiquement si la loi LAI a été sélectionnée. La facture est maintenant correctement adressée.
Des documents scannés peuvent être joints à la facture. Si les documents sont déjà présents, il suffit de cocher la case (voir l'article Télécharger les documents).

Ajouter les prestations

Les éléments individuels qui sont ajoutés à la facture sont appelés prestations. Chaque facture peut contenir un nombre variable de prestations. Chaque prestation a une date de début. Il est également possible d'introduire les dates de début et de fin d'une prestation.

Sélectionner la date de la prestation

Il s'agit de la date à laquelle la prestation a été effectuée, et non de la date de facturation. La date de facturation n'est fixée qu'ultérieurement.

La sélection de la date peut être limitée

En règle générale, il est possible de sélectionner une date passée ou future. Cependant, il peut résulter impossible de fixer une date de facturation pour des dates futures. Par conséquent, la facture en question ne pourra pas être envoyée. La création de factures avec des prestations qui n'ont pas encore été effectuées entraîne normalement le rejet automatique de la facture. La sélection de la date a donc été limitée en conséquence.

Champ "Thérapeute"

Dans ce champ, le prestataire qui a été saisi comme ”Fournisseur de prestations" dans l'onglet "Configuration", est indiqué automatiquement.

Cas particulier (concerne uniquement les expertises monodisciplinaires) : si vous utilisez un facturier tiers (Caisse des médecins, Swisscom, Curabill, etc.), vous devez sélectionner ici le Centre d’expertise médicale.

Champ "Tarif"

Le tarif 290 est automatiquement disponible.

Champ "Chiffre tarifaire"

Cliquez dans ce champ et commencez à taper (chiffres ou lettres). Une sélection correspondante s'affiche.

Les chiffres TARMED nécessaires ont été mis en place. Il existe en outre un numéro de tarif 00.9999 pour lequel la description de la prestation doit être indiquée dans la ligne "Remarque".

Aperçu des prestations pour les expertises pluridisciplinaires

Voici l'aperçu des prestations du site web du CdC.

Veuillez vérifier si ces informations sont à jour : https://www.zas.admin.ch

Tarif	Chiffre tarifaire	Prestation	Montant
290	290.1.1	Médecine interne générale + 2 disciplines	10'576.00 CHF
290	290.2.1	Médecine interne générale + 3 disciplines	12'273.00 CHF
290	290.3.1	Médecine interne générale + 4 disciplines	14'097.00 CHF
290	290.4.1	Médecine interne générale + 5 disciplines	16'371.00 CHF
290	290.5.1	Médecine interne générale + 6 disciplines	18'489.00 CHF
290	290.10.1	Médecine interne générale + 7 disciplines	20'607.00 CHF
290	290.11.1	Médecine interne générale + 8 disciplines	22'725.00 CHF
290	290.6	Frais d’interprétation	Montant selon facture séparée
290	290.8	Prestations complémentaires, par ex. analyses de laboratoire selon la liste des analyses, radiologie, etc.	Montant selon facture séparée
290	290.8.2	Prises de position	Selon le temps effectif
290	290.9	Frais de repas et d’hébergement	Montant selon facture séparée
290	290.7.2.1	Annulation de rendez-vous moins de 14 jours avant la date prévue ou No-Show	750.00 CHF
290	290.7.3.1	Annulation de rendez-vous entre 30 et 14 jours avant la date prévue	250.00 CHF
290	290.7.4	Révocation avant l’expertise	2'000.00 CHF
290	290.7.5.1	Révocation après l’expertise; Médecine générale / interne + 2 disciplines	5'288.00 CHF
290	290.7.5.2	Révocation après l’expertise; Médecine générale / interne + 3 disciplines	6'136.50 CHF
290	290.7.5.3	Révocation après l’expertise; Médecine générale / interne + 4 disciplines	7'048.50 CHF
290	290.7.5.4	Révocation après l’expertise; Médecine générale / interne + 5 disciplines	8'185.50 CHF
290	290.7.5.5	Révocation après l’expertise; Médecine générale / interne + 6 disciplines	9'244.50 CHF
290	290.7.5.10	Révocation après l’expertise; Médecine générale / interne + 7 disciplines	10'303.50 CHF
290	290.7.5.11	Révocation après l’expertise; Médecine générale / interne + 8 disciplines	11'362.50 CHF

Champ "Nombre"

Le prix, qui peut être introduit ci-dessous, est multiplié par ce nombre.

Champ "Séance"

Ce champ n'est utilisé pour numéroter les sessions que si plusieurs sessions ont lieu le même jour.

Champ "Prix"

Indiquez le prix dans ce champ. Le prix est enregistré dans le système et est saisi automatiquement dès que vous cliquez sur "Ajouter".

Positions TARMED sans prix:

Dans TARMED, il n'y a pas de champ pour le prix. Le prix est automatiquement saisi par le système. Pour certaines positions (expertises de la catégorie E et examens lors d'expertises, classe 7), le prix doit être saisi dans le champ Pt.

Veuillez calculer vous-même le prix souhaité pour les positions TARMED 00.2380 et 00.2420:

Prix x 100 : 92 = résultat

Saisissez le résultat dans le champ Pt

Champ "Facteur externe"

Le facteur saisi dans ce champ influence le prix.

(Exemples : Un facteur de 0.5 réduit le prix de 50 %. Un facteur de 1.1 l'augmente de 10 %. Un facteur de 0.75 entraîne une réduction de 25 %.)

Champ "Remarque"

Ce champ permet de saisir un texte qui complète le numéro de tarif (flèche verte).

Ajouter les prestations à la facture

Cliquez sur "Ajouter" pour ajouter des prestations à la facture.

Les prestations ajoutées seront listées. Si nécessaire, vous pouvez les supprimer en cliquant sur l'icône "Corbeille".

Plus en bas, deux autres zones de texte sont disponibles. En règle générale, ces zones restent vides.

Remplacer le numéro de référence

Si vous avez enregistré un QR-IBAN dans votre configuration, vous pouvez saisir un numéro de référence spécifique dans cette zone. Cela vous permettra d'attribuer plus facilement les paiements entrants.

Vous pouvez maintenant enregistrer la facture.

Pour envoyer la facture, passez à l'onglet "Factures".

Lien de l'article : Envoi de factures

Centres d’expertises médicales accrédités AI