Ce guide s'applique uniquement à la spécialisation "Centre d'expertises et médecin expert".
Les factures peuvent être créées dans Medical Invoice et envoyées numériquement à l'assurance invalidité (CdC). La facturation électronique est effectuée conformément aux normes spécifiées par le Forum pour l'échange de données.
Attention : les codes disponibles jusqu'à présent dans TARMED ne peuvent être utilisés que pour les prestations fournies jusqu'au 31 décembre 2025. Pour les prestations fournies en 2026, les codes correspondants doivent être sélectionnés dans le tarif 290.
Cela concerne les prestations suivantes :
Expertise de catégorie...
Examen lors d'une expertise, classe...
Veuillez supprimer l'entrée existante dans le champ de saisie "Chiffre tarifaire" si vous avez modifié la date de la prestation ou le tarif.
Nous vous invitons à consulter aussi nos autres articles sur ce sujet :
Création et configuration d'un compte MIC
Le numéro de décision à 14 chiffres doit être indiqué sur la facture (voir la section numéros de décision).
Le fournisseur de prestations doit être une personne physique. Le GLN du médecin représentant le binôme d'experts (accrédité par l’OFAS) doit être indiqué sur la facture en tant que "Fournisseur de prestations“, ce qui signifie que le GLN (et d'autres données) de la personne représentant le binôme doit être saisi dans l'onglet ”Configuration“, dans le champ ”Fournisseur de prestations".
La deuxième personne du binôme d'experts doit être enregistrée dans l'onglet "Configuration" dans le champ "Autres thérapeutes".
En général, l'auteur de la facture correspond au ”fournisseur de prestations". Si on le souhaite, il est possible d'introduire un émetteur de factures distinct.
Saisir dans l'onglet 'Configuration' la valeur du point tarifaire 1 (dans le champ : LAA, LAI et LAM: VPT par défaut).
Pour la valeur du point TARMED uniquement, la VPT de 0,92 s'applique à l'assurance-invalidité. Saisissez ce VPT par défaut dans l'onglet "Configuration" de la section "Configuration facture".
Voir aussi la section : Configuration
En ce qui concerne les prestations complémentaires (par exemple, analyses de laboratoire, analyses radiologiques, etc.), veuillez consulter le lien suivant : Examens médicaux IV
Détails sur le GLN du fournisseur de prestations
Détails sur le GLN du fournisseur de prestations
Dans chaque compte de Medical Invoice, une personne ou une institution est enregistrée en tant que fournisseur de prestations.
Toutefois, dans le formulaire officiel de la facture, des rôles différents sont mentionnés avec leurs GLN respectifs :
le fournisseur de prestations (avec le GLN et le nom)
un émetteur de factures (avec GLN et nom). Par défaut, cela correspond au prestataire de services.
d'autres prestataires (autres thérapeutes), généralement des employés (GLN et nom uniquement).
GLN est l'abréviation de « Global Location Number ». Chaque GLN correspond à une adresse et à un nom. Il est attribué par Refdata et peut être demandé à Refdata : https://www.refdata.ch/fr/partenaires/inscription
Paramètres de base importants
Lors de la configuration du compte MIC, la spécialisation "Centre d'expertises et médecin expert" doit être sélectionnée.
Le deuxième médecin de l'équipe de deux doit être indiqué dans l'onglet "Configuration" dans le champ "Autres thérapeutes".
Cliquez sur la loi "LAI" dans l'onglet "Saisir décompte".
Les tarifs 290 et TARMED, et chiffres tarifaires corrects sont maintenant disponibles.
Créer une facture
Les prestations des deux experts qui ont réalisé l'expertise bi-disciplinaire doivent être reprises dans la même facture. Il n'est pas permis de facturer chaque rapport d'expertise partiel séparément.
Dans l'onglet "Saisir décompte" :
Les données générales doivent d'abord être introduites dans le formulaire de facturation.
Des documents scannés peuvent également être joints à la facture.
Les prestations sont ensuite saisies dans le formulaire de facturation.
La facture complétée doit être sauvegardée.
Une fois sauvegardée, la facture peut être consultée dans l'onglet « Factures “ et envoyée à partir de cet onglet (voir la section Envoi de factures).
Remplir le formulaire de facturation
Passez à l'onglet "Saisir décompte"
Les données du fournisseur de prestations issues de la configuration principale sont automatiquement introduites dans le champ de saisie le plus en haut.
Sélectionnez ou saisissez une nouvelle personne dans le champ "Patient" (voir article Patients).
La date de la décision, le numéro AVS et le numéro de la décision sont automatiquement repris, s'ils ont déjà été enregistrés dans les données du patient.Cliquez sur "LAI". Les tarifs et numéros de tarifs corrects sont maintenant disponibles.
La facturation à l'assurance (barre verte) est réglée automatiquement si la loi LAI a été sélectionnée. La facture est maintenant correctement adressée.
Des documents scannés peuvent être joints à la facture. Si les documents sont déjà présents, il suffit de cocher la case (voir l'article Télécharger les documents).
Indiquer les prestations
Les éléments individuels qui sont ajoutés à la facture sont appelés prestations. Chaque facture peut contenir un nombre variable de prestations. Chaque prestation a une date de début. Il est également possible d'introduire les dates de début et de fin d'une prestation.
Parmi les deux personnes composant le binôme d'experts, l'une d'entre elles a été inscrite comme fournisseur de prestations (la personne représentant le binôme d'experts dans le cadre de l'accord avec l'OFAS).
La deuxième personne a été enregistrée dans l'onglet "Configuration" sous la rubrique "Autres thérapeutes". Cette personne peut être sélectionnée dans le champ "Thérapeute" lors de la saisie des prestations.
Sélectionner la date de la prestation
Il s'agit de la date à laquelle la prestation a été effectuée, et non de la date de facturation. La date de facturation n'est fixée qu'ultérieurement.
Sélection de la date est limitée
Sélection de la date est limitée
En règle générale, il est possible de sélectionner une date passée ou future. Cependant, il peut résulter impossible de fixer une date de facturation pour des dates futures. Par conséquent, la facture en question ne pourra pas être envoyée. La création de factures avec des prestations qui n'ont pas encore été effectuées entraîne normalement le rejet automatique de la facture. La sélection de la date a donc été limitée en conséquence.
Champ "Thérapeute"
Il est possible de passer d'une personne à l'autre lors de la saisie de chaque expertise partielle.
Champ "Tarif"
Le tarif 290 est automatiquement disponible.
Champ "Chiffre tarifaire"
Cliquez dans ce champ et commencez à taper (chiffres ou lettres). Une sélection correspondante s'affiche.
Les chiffres TARMED nécessaires ont été mis en place (ils commencent par 00).
Il existe en outre un numéro de tarif 00.9999 pour lequel la description de la prestation doit être indiquée dans la ligne "Remarque".
Aperçu des prestations
Aperçu des prestations
Voici l'aperçu des prestations du site web de l'UCC.
Veuillez vérifier si ces informations sont à jour : https://www.zas.admin.ch.
Tarif pour les cabinets médicaux et les centres d'expertise des 01.01.2026 :
Tarif | Chiffre tarifaire | Prestation | Montant |
290 | 290.2310 | Expertise de catégorie A | 242.69 CHF |
290 | 290.2390 | Expertise de catégorie B | 728.08 CHF |
290 | 290.2400 | Expertise de catégorie C | 1'051.94 CHF |
290 | 290.2410 | Expertise de catégorie D | 2'481.30 CHF |
290 | 290.2420 | Expertise de catégorie E | - |
290 | 290.2320 | Examen lors d'une expertise, classe 1 | 121.35 CHF |
290 | 290.2330 | Examen lors d'une expertise, classe 2 | 242.69 CHF |
290 | 290.2340 | Examen lors d'une expertise, classe 3 | 364.03 CHF |
290 | 290.2350 | Examen lors d'une expertise, classe 4 | 485.39 CHF |
290 | 290.2360 | Examen lors d'une expertise, classe 5 | 606.73 CHF |
290 | 290.2370 | Examen lors d'une expertise, classe 6 | 728.08 CHF |
290 | 290.2380 | Examen lors d'une expertise, classe 7 | - |
290 | 290.2120 | Consilium approfondi par le spécialiste, par période de 5 min. | 20.22 CHF /max. 25 x par expert / max. 50 x par mandat |
290 | 290.7.2.1 | Annulation de rendez-vous moins de 14 jours avant la date prévue ou No-Show | 750.00 CHF |
290 | 290.7.3.1 | Annulation de rendez-vous entre 30 et 14 jours avant la date prévue | 250.00 CHF |
290 | 290.7.4 | Révocation avant l’expertise | 2000 CHF par mandat |
290 | 290.8.1 | Forfait pour les enregistrements sonores | 63.00 CHF |
290 | 290.8.2 | Prises de position | Selon le |
290 | 290.6 | Frais d’interprétation | Montant selon facture séparée |
290 | 290.8 | Prestations complémentaires, par ex. analyses de laboratoire selon la liste des analyses, radiologie, etc. | Montant selon facture séparé |
Tarif pour les hôpitaux et les cliniques à partir du 01/01/2026 :
Tarif | Chiffre tarifaire | Prestation | Montant |
290 | 290.2310.1 | Expertise de catégorie A, hôpitaux | 263.79 CHF |
290 | 290.2390.1 | Expertise de catégorie B, hôpitaux | 791.39 CHF |
290 | 290.2400.1 | Expertise de catégorie C, hôpitaux | 1'143.41 CHF |
290 | 290.2410.1 | Expertise de catégorie D, hôpitaux | 2'697.06 CHF |
290 | 290.2420.1 | Expertise de catégorie E, hôpitaux | - |
290 | 290.2320.1 | Examen lors d'une expertise, classe 1, hôpitaux | 131.90 CHF |
290 | 290.2330.1 | Examen lors d'une expertise, classe 2 | 263.79 CHF |
290 | 290.2340.1 | Examen lors d'une expertise, classe 3, hôpitaux | 395.69 CHF |
290 | 290.2350.1 | Examen lors d'une expertise, classe 4, hôpitaux | 527.60 CHF |
290 | 290.2360.1 | Examen lors d'une expertise, classe 5, hôpitaux | 659.49 CHF |
290 | 290.2370.1 | Examen lors d'une expertise, classe 6, hôpitaux | 791.39 CHF |
290 | 290.2380.1 | Examen lors d'une expertise, classe 7, hôpitaux | - |
290 | 290.2120.1 | Consilium approfondi par le spécialiste, par période de 5 min., hôpitaux | 21.98 CHF /max. 25 x par expert / max. 50 x par mandat |
290 | 290.7.2.1 | Annulation de rendez-vous moins de 14 jours avant la date prévue ou No-Show | 750.00 CHF |
290 | 290.7.3.1 | Annulation de rendez-vous entre 30 et 14 jours avant la date prévue | 250.00 CHF |
290 | 290.7.4 | Révocation avant l’expertise | 2000 CHF par mandat |
290 | 290.8.1 | Forfait pour les enregistrements sonores | 63.00 CHF |
290 | 290.8.2 | Prises de position | Selon le |
290 | 290.6 | Frais d’interprétation | Montant selon facture séparée |
290 | 290.8 | Prestations complémentaires, par ex. analyses de laboratoire selon la liste des analyses, radiologie, etc. | Montant selon facture séparée |
Aperçu des prestations jusqu'au 31 décembre 2025
Les prestations énumérées ci-dessous sont soumises au système tarifaire TARMED qui sera officiellement désactivé le 01.01.2026.
Ces chiffres tarifaires doivent être appliqués jusqu'au 31.12.2025 (date de fourniture de la prestation).
Tarif | Chiffre tarifaire | Prestation | Montant |
001 | 00.2310 | Expertise de catégorie A | 242.69 CHF |
001 | 00.2390 | Expertise de catégorie B | 728.08 CHF |
001 | 00.2400 | Expertise de catégorie C | 1'051.94 CHF |
001 | 00.2410 | Expertise de catégorie D | 2'481.30 CHF |
001 | 00.2420 | Expertise de catégorie E | - |
001 | 00.2320 | Examen lors d'une expertise, classe 1 | 121.35 CHF |
001 | 00.2330 | Examen lors d'une expertise, classe 2 | 242.69 CHF |
001 | 00.2340 | Examen lors d'une expertise, classe 3 | 364.03 CHF |
001 | 00.2350 | Examen lors d'une expertise, classe 4 | 485.39 CHF |
001 | 00.2360 | Examen lors d'une expertise, classe 5 | 606.73 CHF |
001 | 00.2370 | Examen lors d'une expertise, classe 6 | 728.08 CHF |
001 | 00.2380 | Examen lors d'une expertise, classe 7 | - |
001 | 00.2120 | Consilium approfondi par le spécialiste, par période de 5 min. | 20.22 CHF /max. 25 x par expert / max. 50 x par mandat |
290 | 290.7.2.1 | Annulation de rendez-vous moins de 14 jours avant la date prévue ou No-Show | 750.00 CHF |
290 | 290.7.3.1 | Annulation de rendez-vous entre 30 et 14 jours avant la date prévue | 250.00 CHF |
290 | 290.7.4 | Révocation avant l’expertise | 2000 CHF par mandat |
290 | 290.8.1 | Forfait pour les enregistrements sonores | 63.00 CHF |
290 | 290.8.2 | Prises de position | Selon le |
290 | 290.6 | Frais d’interprétation | Montant selon facture séparée |
290 | 290.8 | Prestations complémentaires, par ex. analyses de laboratoire selon la liste des analyses, radiologie, etc. | Montant selon facture séparée |
Champ "Nombre"
Normalement, ce champ indique 1. Le prix, qui peut être introduit ci-dessous, est alors multiplié par ce nombre.
Champ "Séance"
Ce champ n'est utilisé pour numéroter les sessions que si plusieurs sessions ont lieu le même jour.
Champ "Prix"
Indiquez le prix dans ce champ.
Positions TARMED sans prix:
Dans TARMED, il n'y a pas de champ pour le prix. Le prix est automatiquement saisi par le système. Pour certaines positions (expertises de la catégorie E et examens lors d'expertises, classe 7), le prix doit être saisi dans le champ Pt.
Veuillez calculer vous-même le prix souhaité pour les positions TARMED 00.2380 et 00.2420:
Prix x 100 : 92 = résultat
Saisissez le résultat dans le champ Pt.
Champ "Facteur externe"
Le facteur saisi dans ce champ influence le prix.
(Exemples : Un facteur de 0.5 réduit le prix de 50 %. Un facteur de 1.1 l'augmente de 10 %. Un facteur de 0.75 entraîne une réduction de 25 %.)
Champ "Remarque"
Ce champ permet de saisir du texte.
Ajouter des prestations à la facture
Cliquez sur "Ajouter" pour ajouter des prestations à la facture.
Les prestations ajoutées seront listées. Si nécessaire, vous pouvez les supprimer en cliquant sur l'icône "Corbeille".
Exemple ci-dessus :
Maria Exemple est la représentante du binôme d'experts. Elle a été sélectionnée pour enregistrer la prestation 00.2410.
Eva Exemple a été inscrite comme "Autre thérapeute". Elle a été sélectionnée pour enregistrer la prestation 00.2370.
Plus en bas, deux autres zones de texte sont disponibles. En règle générale, ces zones restent vides.
Remplacer le numéro de référence
Vous pouvez saisir un numéro de référence spécifique dans cette zone. Cela vous permettra d'attribuer plus facilement les paiements entrants.
Vous pouvez maintenant enregistrer la facture.
Pour envoyer la facture, passez à l'onglet « Factures ».
Lien de l'article : Envoi de factures